Crédit d'impôt : constituer l'assiette au fil de l'eau, pas à la fin

Le crédit d'impôt cinéma, audiovisuel ou international repose sur une assiette : l'ensemble des dépenses éligibles engagées sur le projet. Cette assiette doit être justifiée, dépense par dépense, et elle est contrôlée.

Dans la plupart des productions, elle se reconstitue à la fin. Quelqu'un reprend le grand livre, repasse sur des mois de dépenses, décide au cas par cas de ce qui entre ou non, et retrouve les justificatifs correspondants. C'est long, c'est tardif, et c'est fragile — parce que la personne qui qualifie est le plus souvent différente de celle qui a engagé la dépense.

Trois gestes, et l'assiette se construit toute seule

Dans maG, l'éligibilité est un axe analytique que la ligne de budget porte déjà. À l'imputation, il ne reste qu'à confirmer — et chaque montant de l'assiette garde la trace de qui l'a qualifié.

Une seule chaîne, du terrain à l’assiette : une dépense arrive du terrain, elle est imputée, et elle entre dans l'assiette au moment même où elle est validée.

L'export de l'assiette éligible

À tout moment, maG produit un export de la situation du projet filtré sur les dépenses éligibles. Vous obtenez l'assiette telle qu'elle est aujourd'hui, avec les montants, les lignes budgétaires et les pièces qui les justifient.

Ce n'est pas un état de fin de projet : c'est la situation à l'instant où vous le demandez. Ce qui change trois choses.

Le vrai sujet : la chaîne de responsabilité

Ce que cherche un contrôleur, ce n'est pas seulement un total. C'est de comprendre qui a décidé qu'une dépense était éligible, et sur quelle base. Une assiette reconstituée en fin de projet par une seule personne ne répond pas à cette question. Une assiette construite au fil de l'eau y répond : l'administration de production a qualifié chaque dépense, la production et le cabinet d'expertise comptable ont vérifié ces affectations, le commissaire aux comptes a certifié le résultat.

C'est la différence entre justifier un montant et justifier une méthode.

Où vérifier l'éligibilité d'une dépense

La qualification se décide sur les textes, pas dans le logiciel. Les sources officielles à jour :

Deux points que ces textes rappellent et qui pèsent sur le suivi au quotidien : seules les dépenses engagées à partir de la réception de la demande d'agrément provisoire entrent dans l'assiette, et celle-ci est plafonnée à 80 % du budget de production de l'œuvre.

Voir l'export de l'assiette sur vos projets

Une démonstration sur votre propre matrice, avec vos axes et vos habitudes de qualification.